Renvoi aux comités des secours et des finances de la lettre du conseil exécutif provisoire concernant l'exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés des Deux-Ponts, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Renvoi aux comités des secours et des finances de la lettre du conseil exécutif provisoire concernant l'exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés des Deux-Ponts, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 505.