Décret faisant défense à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français
Table des matières
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.629
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.629
Infos
Référence bibliographique
Décret faisant défense à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 629.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
629
Dernière page
629
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
