Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) proposant de renvoyer aux comités de sûreté générale et d'instruction publique le jugement de Jourdain, lors de la séance du 4 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) proposant de renvoyer aux comités de sûreté générale et d'instruction publique le jugement de Jourdain, lors de la séance du 4 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le