Décret ordonnant l’arrestation de tous les ci-devant fermiers généraux, intendants et receveurs généraux des finances
Table des matières
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l’arrestation de tous les anciens fermiers généraux, intendants et receveurs généraux des finances, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l’arrestation de tous les anciens fermiers généraux, intendants et receveurs généraux des finances, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de loi sur les fermiers généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.53-54
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de loi sur les fermiers généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.53-54
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mettre tous les fermiers généraux en état d'arrestation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.54
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mettre tous les fermiers généraux en état d'arrestation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.54
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l’arrestation de tous les ci-devant fermiers généraux, intendants et receveurs généraux des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 53-54.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
