Pétition du citoyen Dubourg contre un arrêté des représentants du peuple dans les départements du Gers et des Landes
Table des matières
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dubourg concernant le juge de paix provisoire dans le canton de Castets (Landes), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.162
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dubourg concernant le juge de paix provisoire dans le canton de Castets (Landes), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.162
Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.163
Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.163
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Dubourg contre un arrêté des représentants du peuple dans les départements du Gers et des Landes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 162-163.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
162
Dernière page
163
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
