Motion de Cambon relative à l'annulation des legs faits par leurs maîtres aux anciens domestiques, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

Motion de Cambon relative à l'annulation des legs faits par leurs maîtres aux anciens domestiques, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 111.