Annonce de la traduction devant le comité de salut public du citoyen Rufat, administrateur du district de Toulouse, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Annonce de la traduction devant le comité de salut public du citoyen Rufat, administrateur du district de Toulouse, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le