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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, cassant et annulant un arrêté du département de l'Yonne du 3 de ce mois, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, cassant et annulant un arrêté du département de l'Yonne du 3 de ce mois, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.701
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une délibération prise, le 3 frimaire, par les administrateurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]p.702
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une délibération prise, le 3 frimaire, par les administrateurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]p.702
Infos
Référence bibliographique
Décret cassant et annulant un arrêté du département de l’Yonne du 3 de ce mois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 701-702.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
701
Dernière page
702
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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