Décret cassant et annulant un arrêté du département de l’Yonne du 3 de ce mois
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Infos
Référence bibliographique
Décret cassant et annulant un arrêté du département de l’Yonne du 3 de ce mois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 701-702.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
701
Dernière page
702
Modifié le