Décret accordant un secours provisoire de 1.500 livres aux citoyennes Adélaïde et Francette Deperret
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Décret, sur le rapport de Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 1.500 livres de secours provisoire aux citoyennes Deperret et ordonnant la levée des scellés des biens de leur père, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 1.500 livres de secours provisoire aux citoyennes Deperret et ordonnant la levée des scellés des biens de leur père, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, en faveur des citoyennes Deperret sur leur pétition, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Rapport]p.391
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, en faveur des citoyennes Deperret sur leur pétition, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Rapport]p.391
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant un secours provisoire de 1.500 livres aux citoyennes Adélaïde et Francette Deperret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 391.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
