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Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, cassant tous les arrêtés relatifs à l'échange forcé d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, cassant tous les arrêtés relatifs à l'échange forcé d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
452
Dernière page
452
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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