Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Vincent à Nantes qui demande que les prêtres ne soient pas chargés de fonctions publiques, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 584.