Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Saint-Vincent à Nantes qui demande que les prêtres ne soient pas chargés de fonctions publiques, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
584
Dernière page
584
Type
Renvoi aux comités
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