Décret sur la pétition présentée par plusieurs habitants, propriétaires riverains de la Seine, tendant à la suppression du privilège exclusif de pêche depuis Rouen jusqu’à La Bouille. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 306.