Renvoi au comité de salut public des propositions de Danton relatives aux mesures et arrêtés pris par les commissaires de la Convention dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public des propositions de Danton relatives aux mesures et arrêtés pris par les commissaires de la Convention dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 452.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
452
Dernière page
452
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le