Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de la loi du 29 brumaire sur les prêtres mariés, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de la loi du 29 brumaire sur les prêtres mariés, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 526.