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Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Bernay (Eure), lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Bernay (Eure), lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 4 frimaire an II (Dimanche 24 novembre 1793)
Lettre du procureur syndic du district de Bernay
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
22 février 2024 à 11:45