Décret, sur la motion de Clauzel au nom du comité de sûreté générale, ordonnant un rapport sur la mise à disposition de la République d'un magasin de toiles sous scellés
Décret, sur la motion de Clauzel au nom du comité de sûreté générale, ordonnant un rapport sur la mise à disposition de la République d'un magasin de toiles sous scellés