Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Pontalier (Doubs) relatif à l'abdication du vicaire de la paroisse, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
540
Dernière page
540
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le