Pétition du citoyen Despierres, juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), qui demande que son troisième fils, marié, soit exempté de la réquisition, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
529
Dernière page
530
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le