Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mettre tous les fermiers généraux en état d'arrestation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)

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Langue

Français

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Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

22 février 2024 à 11:46