Décret, proposé par Merlin (de Thionville), chargeant le pouvoir exécutif de fournir des moyens aux députés des Deux-Ponts (Moselle) pour protéger les réfugiés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Décret
Modifié le