Décret, sur le rapport de Martel au nom du comité de la marine, accordant le paiement d'indemnités au citoyen Thayer, pour perte de marchandises suite à avaries, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pourçain Martel. Décret, sur le rapport de Martel au nom du comité de la marine, accordant le paiement d'indemnités au citoyen Thayer, pour perte de marchandises suite à avaries, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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