Décret, sur le rapport de Martel au nom du comité de la marine, accordant le paiement d'indemnités au citoyen Thayer, pour perte de marchandises suite à avaries, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Martel au nom du comité de la marine, accordant le paiement d'indemnités au citoyen Thayer, pour perte de marchandises suite à avaries, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Typologie documentaire
Décret
Modifié le