Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) sur le dépôt dans les tribunaux des tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) sur le dépôt dans les tribunaux des tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 338.