Décret affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Egalité à l’incarcération des gens suspects
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Référence bibliographique
Décret affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Egalité à l’incarcération des gens suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
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