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Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.298
Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.298
Infos
Référence bibliographique
Décret affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Egalité à l’incarcération des gens suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 298.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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