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Renvoi au comité des finances de la demande de Bayle sur la pétition du citoyen Cardier, de Marseille, réclamant le paiement de sommes, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.399
Renvoi au comité des finances de la demande de Bayle sur la pétition du citoyen Cardier, de Marseille, réclamant le paiement de sommes, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.399
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux sommes à payer au citoyen Joseph Cardier, de Marseille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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