Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la table chronologique des déclarations et décrets rendus par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la table chronologique des déclarations et décrets rendus par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 355.