Renvoi aux comités de sûreté générale et d'examen des marchés de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Renvoi aux comités de sûreté générale et d'examen des marchés de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 269.