Décret, sur le rapport de Pierre Rivière au nom du comité des marchés, autorisant le paiement d'indemnités aux citoyens Châtelain et Viet, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre Rivière. Décret, sur le rapport de Pierre Rivière au nom du comité des marchés, autorisant le paiement d'indemnités aux citoyens Châtelain et Viet, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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