Renvoi au comité d'agriculture de la pétition d'une députation de la commune d'Orsay demandant le maintien de son marché, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Type
Renvoi aux comités
Modifié le