Lettre du procureur général syndic de la Haute-Saône transmettant son arrêté acceptant le don de pension d'un ancien chanoine, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)

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Langue

Français

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Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

22 février 2024 à 11:46