Lettre du procureur général syndic de la Haute-Saône transmettant son arrêté acceptant le don de pension d'un ancien chanoine, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le