Lettre du procureur général syndic de la Haute-Saône transmettant son arrêté acceptant le don de pension d'un ancien chanoine, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Lettre du procureur général syndic de la Haute-Saône transmettant son arrêté acceptant le don de pension d'un ancien chanoine, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)