Résumé de la pétition de la société populaire de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) réclamant la poursuite et l'exclusion de toutes fonctions publiques des royalistes, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
61
Dernière page
61
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le