Lecture de la lettre du conseil exécutif provisoire concernant l'exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés des Deux-Ponts, lors de la séance du 12 frimaire an II (é décembre 1793)
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Référence bibliographique
Lecture de la lettre du conseil exécutif provisoire concernant l'exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés des Deux-Ponts, lors de la séance du 12 frimaire an II (é décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 506.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
506
Dernière page
506
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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