Lecture de la lettre du conseil exécutif provisoire concernant l'exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés des Deux-Ponts, lors de la séance du 12 frimaire an II (é décembre 1793)

Lecture de la lettre du conseil exécutif provisoire concernant l'exécution du décret du 5 frimaire relatif aux députés des Deux-Ponts, lors de la séance du 12 frimaire an II (é décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 506.