Décret, sur la motion de Génissieu, chargeant les comités de secours et de division de présenter, au plus tôt, un mode d'exécution de la loi sur la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Jean Joseph Victor Genissieu. Décret, sur la motion de Génissieu, chargeant les comités de secours et de division de présenter, au plus tôt, un mode d'exécution de la loi sur la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 566-567.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
566
Dernière page
567
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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