Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Élie Lacoste. Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 306.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
306
Dernière page
306
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le