Motions de Lecointre et Monmayou demandant l'adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Lecointre et Monmayou demandant l'adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 296.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
296
Dernière page
296
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le