Projet de décret et opinion de Bouret sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret et opinion de Bouret sur le mode d’exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 623-626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
623
Dernière page
626
Modifié le