Pétition tendant à ce que les domestiques des ci-devant seigneurs ne puissent pas, pendant un certain temps, remplir de fonctions publiques
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Référence bibliographique
Pétition tendant à ce que les domestiques des ci-devant seigneurs ne puissent pas, pendant un certain temps, remplir de fonctions publiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 578.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
Modifié le