Motion d'ordre de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de salut public d'évaluer la capacité des domestiques de remplir des fonctions publiques, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Motion d'ordre de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de salut public d'évaluer la capacité des domestiques de remplir des fonctions publiques, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 578.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
