Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise) demandant à changer son nom, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise) demandant à changer son nom, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)