Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise) demandant à changer son nom, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise) demandant à changer son nom, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
240
Dernière page
240
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le