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Décret, sur le rapport de Guezno au nom des comités de la marine et des finances, accordant une indemnité aux commis des bureaux du ministre de la marine, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.450
Décret, sur le rapport de Guezno au nom des comités de la marine et des finances, accordant une indemnité aux commis des bureaux du ministre de la marine, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.450
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant une indemnité aux commis des bureaux de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 450.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
