Décret, sur le rapport de Voulland au nom des comités de législation, de sûreté générale, des finances et des inspecteurs de la salle, ordonnant le dépôt provisoire des dépouilles d'églises chez le receveur des dons près l’Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)