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Adoption de plusieurs décrets proposés par Barère, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Adoption de plusieurs décrets proposés par Barère, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
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Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 14 frimaire an II (Mercredi 4 décembre 1793)
Décret rapportant les articles 4 et 5 du décret sur les douanes portant suppression d’une partie des employés
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
629
Dernière page
629
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
21 février 2024 à 18:28