Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 252.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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