Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)