Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une députation de la Fontaine de Grenelle (Paris) relative aux revenus des personnes détenues, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'une députation de la Fontaine de Grenelle (Paris) relative aux revenus des personnes détenues, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 319.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
