Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)