Lettre du représentant Le Tourneur (de la Sarthe), datée d'Alençon, réclamant le paiement pour les hommes provisoirement rentrés dans leurs foyers et l'interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer les cultures des terres, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Lettre du représentant Le Tourneur (de la Sarthe), datée d'Alençon, réclamant le paiement pour les hommes provisoirement rentrés dans leurs foyers et l'interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer les cultures des terres, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 263-264.