Décret, sur le rapport de Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 1.500 livres de secours provisoire aux citoyennes Deperret et ordonnant la levée des scellés des biens de leur père, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 1.500 livres de secours provisoire aux citoyennes Deperret et ordonnant la levée des scellés des biens de leur père, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 391.