Décret mettant une somme de 30,000 livres à la disposition du conseil exécutif, pour être distribuée en secours aux familles de Granville
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant une somme de 30,000 livres à disposition du conseil exécutif pour être distribuée aux familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.628
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant une somme de 30,000 livres à disposition du conseil exécutif pour être distribuée aux familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.628
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, transmettant les arrêtés pris par le représentant Le Carpentier relatifs aux secours pour les familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.628-629
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, transmettant les arrêtés pris par le représentant Le Carpentier relatifs aux secours pour les familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.628-629
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant une somme de 30,000 livres à la disposition du conseil exécutif, pour être distribuée en secours aux familles de Granville.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 628-629.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
628
Dernière page
629
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
