Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 250.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
250
Dernière page
250
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le