Motion de Charlier demandant la punition de dix ans de fers à ceux qui n'exécutent par la loi du 17 septembre, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Motion de Charlier demandant la punition de dix ans de fers à ceux qui n'exécutent par la loi du 17 septembre, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)