Lettre du ministre de l’intérieur sur le mode d’application de la loi relative au brûlement des titres constitutifs et récognitifs des droits féodaux
Table des matières
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.362-363
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.362-363
Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de l’intérieur sur le mode d’application de la loi relative au brûlement des titres constitutifs et récognitifs des droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 362-363.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
